1) Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de transport privé de personnes : courses à la demande, forfaits (aéroports, destinations dédiées) et mises à disposition (MAD).

Tarifs et disponibilités publiés sur le site et/ou communiqués avant confirmation.

2) Réservation & confirmation

• Réservation prioritaire en ligne (simulateur + Calendly) ; en cas d’indisponibilité : par téléphone ou email.
• Acompte obligatoire de 20% TTC via Stripe (lien de paiement possible sur demande).
• Un créneau Calendly sans paiement d’acompte est réputé non confirmé et peut être annulé d’office.
• La confirmation vaut acceptation du prix, des horaires et des présentes CGV.

Ces plages servent au calcul des majorations des courses classiques. Les forfaits aéroports ont leurs colonnes jour et nuit/WE (sans +15%).

3) Acompte, solde & moyens de paiement

• Acompte : 20% du prix TTC, payé en ligne via Stripe.
• Solde à bord : CB (terminal) ou espèces (min. 100 €, max. 1 000 €).
• Devise : € (euros). Aucun escompte pour paiement anticipé.

Le conducteur peut refuser un paiement en espèces non conforme aux seuils légaux.

4) Annulation & remboursements

• Client ≥ 24h : remboursement intégral de l’acompte.
• Client < 24h : acompte non remboursé.
• Transporteur : remboursement intégral des sommes versées.

Délais en heure locale (Europe/Paris). En cas de force majeure (art. 7), l’obligation de transport peut être suspendue.

5) Prix, TVA & majorations

• Courses classiques : barème km + minute, TVA 10%, +15% nuit/WE.
• MAD : forfaits horaires/journaliers, TVA 20%, sans majoration nuit/WE.
• Forfaits aéroports : colonnes jour et nuit/WE dédiées ; pas de +20%.

6) Conditions de transport

• Bagages : inclus dans la limite du volume ; objets de valeur sous la garde du client.
• Retards client : 15 min d’attente incluses ; au-delà, annulation possible (acompte conservé) ou bascule en MAD.
• Sécurité : ceinture obligatoire, pas de tabac/vape, respect du véhicule.
• Enfants : siège/réhausseur sur demande préalable (selon dispo).

7) Responsabilité & force majeure

Non-responsabilité pour retards dus à des événements extérieurs imprévisibles/irrésistibles : embouteillages exceptionnels, accidents, manifestations, météo extrême, décisions administratives, grèves.

Code civil, art. 1218 — force majeure.

8) Données personnelles

Données (identité, coordonnées, réservation, paiement Stripe) utilisées uniquement pour exécuter la prestation. Voir la Politique de confidentialité.

9) Médiation de la consommation

Conformément aux art. L.612-1 et s., le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur si le litige n’a pas été résolu au préalable.

Renseigner après adhésion (ex. SMP Médiation). Indiquer aussi dans l’email de confirmation.

10) Droit applicable & juridiction

Droit français. Compétence des tribunaux du ressort de {{Bobigny}}, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

11) Divers

• Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Preuve : confirmations électroniques (email/SMS, reçus Stripe) font foi.
• Version : la dernière version publiée en ligne prévaut.

Besoin d’aide ? Contacter l’assistance

1) Objet & champ

Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site. L’accès implique l’acceptation sans réserve.

2) Accès

• Accès gratuit (hors coûts de connexion). Interruptions possibles (maintenance/mises à jour).
• Objectif de disponibilité raisonnable, sans garantie d’uptime.

3) Contenus & exactitude

Les informations (tarifs, disponibilités) peuvent évoluer. Le prix applicable est celui confirmé lors de la réservation (cf. CGV).

4) Services tiers

Ces services peuvent déposer des cookies/traceurs (voir Politique de confidentialité).

5) Comportement

• Pas d’atteinte au fonctionnement du site (intrusion, scraping abusif, contenus illicites).
• Fournir des informations exactes lors des demandes/réservations.

6) Propriété intellectuelle

Charte graphique, textes, logos et visuels protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7) Liens externes

Présence possible de liens tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

8) Responsabilité

Pas de responsabilité pour dommages indirects liés à l’usage du site. La responsabilité transport relève des CGV.

9) Données & cookies

Voir Politique de confidentialité.

10) Modifications

Nous pouvons modifier les CGU. La version en ligne au jour de la consultation prévaut.

11) Droit applicable & juridiction

Droit français ; compétence du Tribunal judiciaire de Bobigny, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

1) Données collectées

• Identification : nom, email, téléphone.
• Réservation : adresses, date/heure, passagers, notes, préférences.
• Paiement : via Stripe (jetons/identifiants) — aucune donnée carte n’est stockée par {{Dénomination sociale}}.
• Technique : logs de sécurité, cookies/traceurs.

2) Finalités & bases légales

• Exécution du contrat : gestion demandes, réservations, paiements, prise en charge.
• Intérêt légitime : lutte fraude/no-show, amélioration du service.
• Obligation légale : facturation/comptabilité.
• Consentement (si activé) : offres/actu (opt-in révocable).

3) Destinataires & sous-traitants

Des transferts hors UE peuvent exister ; encadrés par CCT/mécanismes RGPD reconnus.

4) Durées de conservation

• Réservations & facturation : 5 ans.
• Prospects : 12 mois après dernier contact.
• Logs techniques : 6–12 mois.
• Cookies soumis à consentement : jusqu’à 13 mois.

5) Vos droits

Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon cas).

6) Sécurité

• Chiffrement TLS du site et des paiements (Stripe).
• Accès restreint aux données nécessaires.
• Journalisation des accès admin / mises à jour régulières.

7) Cookies & traceurs

• Techniques : fonctionnement, sécurité, session.
• Mesure d’audience (si activée) : statistiques agrégées.
• Tiers : Stripe, Calendly, Google Maps.

Gestion via le bandeau cookies par finalité. Le refus des cookies non essentiels peut réduire certaines fonctionnalités.

Durée recommandée : 13 mois max. pour les cookies soumis à consentement.

8) Transferts hors UE

Encadrés par des mécanismes reconnus (CCT, mesures complémentaires).

9) Médiation & recours

Après contact auprès de {Transport Confort by Vincent}, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation indiqué aux CGV (§9).

10) Modifications

La version en ligne au jour de la consultation prévaut.