Conditions générales de vente

1. Identification du prestataire

SASU Transport Confort by Vincent, représentée par son Président Vincent LEROUGE, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 990 407 397, dont le siège social est situé 23 rue La Bruyère, 93800 Épinay-sur-Seine. Activité : Transport public de personnes avec chauffeur (VTC), inscrite au Registre EVTC sous le n° EVTC093251759. TVA intracommunautaire : FR71 990 407 397. Voir mentions légales.

2. Services proposés

Transport Confort propose deux types de prestations :

• Course : trajet ponctuel d'un point A à un point B (transferts aéroports / gares, longue distance, courses intra-IDF).
• Mise à disposition (MAD) : chauffeur dédié pour une durée définie (1 h, 2 h, 3 h, 4 h ou journée 8 h).

3. Zone géographique

Les courses sont effectuées au départ de l'Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) ou au départ des aéroports gérés (Roissy-CDG, Orly, Beauvais-Tillé). L'arrivée peut se situer partout en France métropolitaine.

Pour tout trajet dont le point de départ se situe hors de cette zone, le simulateur en ligne affiche « Hors zone ». Un devis personnalisé peut être demandé par email ou WhatsApp.

4. Tarifs et TVA applicable

Les tarifs affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Deux taux de TVA s'appliquent selon la nature de la prestation :

• TVA 10 % pour les prestations de transport de personnes d'un point A à un point B (courses, forfaits aéroports).
• TVA 20 % pour les prestations de mise à disposition (MAD), conformément à la doctrine fiscale applicable à la location de véhicule avec chauffeur sans itinéraire prédéterminé.

Le prix indiqué par le simulateur est ferme et définitif dès la confirmation de la réservation, sous réserve que les informations transmises (adresses, date, heure) soient exactes.

4.1 Course classique (TVA 10 %)

• Prise en charge : 10 €
• Kilomètre : 1,40 € / km (dégressif au-delà de 15 km)
• Minute : 0,35 € / min
• Minimum de course : 20 €
• Majoration nuit (23 h – 7 h) : +5 %
• Supplément gare parisienne (≤ 15 km) : 3 €

4.2 Forfaits aéroports (TVA 10 %)

• Orly : 50 € jour / 60 € nuit
• Roissy-CDG : 60 € jour / 70 € nuit
• Beauvais — IDF → BVA : 150 € jour / 170 € nuit
  Beauvais — BVA → IDF : 180 € jour / 200 € nuit

Les forfaits Beauvais s'appliquent en tarif fixe pour les départements 75, 92, 93, 95. Pour les départements 77, 78, 91, 94, le tarif est calculé automatiquement selon la grille tarifaire en vigueur (distance, durée et conditions applicables), le forfait Beauvais servant de prix minimum.

4.3 Mise à disposition (TVA 20 %)

• 1 h — 80 € TTC
• 2 h — 150 € TTC
• 3 h — 210 € TTC
• 4 h — 240 € TTC
• Journée 8 h — 400 € TTC

Les tarifs MAD ci-dessus s'entendent TVA 20 % incluse. Une facture détaillée avec ventilation HT / TVA est émise sur demande pour les clients professionnels.

5. Réservation et paiement

La réservation est validée par la prise de rendez-vous via le simulateur et l'agenda en ligne (Calendly). Aucun acompte n'est exigé pour confirmer la course.

Le règlement peut être effectué, au choix du client :

• En ligne, de manière sécurisée via Stripe, après confirmation de la réservation, pour le montant total simulé (lorsque le paiement en ligne est activé).
• À bord du véhicule, par carte bancaire, le jour de la course.
• En espèces, pour les montants jusqu'à 1 000 €, conformément à la réglementation applicable (article D.112-3 du Code monétaire et financier).
  Merci de prévoir l'appoint : le chauffeur ne transporte pas d'espèces à bord et ne peut pas garantir de rendre la monnaie.

Le montant facturé est toujours celui calculé et validé côté serveur à partir des données de la simulation (adresses, date, durée). Toute modification manuelle d'un champ après réservation est sans effet sur le montant dû. Le prestataire se réserve la possibilité de réactiver à l'avenir un acompte obligatoire (par exemple 10, 15 ou 20 %) pour certaines prestations ; le client en sera informé avant validation de sa réservation. Une facture conforme avec TVA récupérable est émise pour les clients professionnels.

6. Annulation et modification

• Annulation ≥ 24 h avant la course : sans frais. Si un paiement en ligne a déjà été effectué, il est intégralement remboursé.
• Annulation < 24 h avant la course : une indemnité forfaitaire correspondant à 20 % du montant pourra être facturée pour couvrir le créneau réservé.
• No-show (client absent au lieu et à l'heure convenus, sans annulation) : 100 % du montant de la course est dû.
• Toute modification (horaire, adresse, nombre de passagers) doit être communiquée au plus tôt et peut entraîner un recalcul du tarif.

7. Obligations du chauffeur

Le chauffeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la prestation dans le respect des règles de sécurité routière, de la réglementation VTC en vigueur et de la qualité de service annoncée (ponctualité, véhicule propre, eau et chargeurs à bord). En cas d'impossibilité de réaliser la course (incident technique, force majeure), le client est immédiatement informé et l'intégralité des sommes versées lui est remboursée.

8. Obligations du client

Le client s'engage à respecter le chauffeur, le véhicule et les autres passagers. Tout comportement irrespectueux, insultant, menaçant, discriminatoire, violent ou en état d'ébriété manifeste autorise le chauffeur à interrompre immédiatement la course sans remboursement, et à déposer plainte le cas échéant.

Tout dommage matériel volontaire ou consécutif à un comportement inapproprié (souillure, dégradation, vomissement) sera facturé sur la base d'un devis de remise en état, avec un minimum forfaitaire de nettoyage de 150 €. Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les passagers. La consommation d'alcool, de stupéfiants et le fait de fumer ou vapoter sont interdits à bord. Le transport d'animaux et le transport de bagages volumineux doivent être signalés à la réservation.

9. Responsabilité

La responsabilité de Transport Confort ne saurait être engagée en cas de retard consécutif à un cas de force majeure ou à un événement extérieur (embouteillage exceptionnel, intempéries, manifestation, etc.). Pour les transferts aéroport, un horaire de prise en charge est convenu en intégrant une marge raisonnable ; il appartient au client de la valider.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut saisir le médiateur de la consommation (voir mentions légales) ou la juridiction compétente.